Pourquoi vous n’avez pas fini d’entendre (encore) parler de DPE en 2024 ?

Oui, encore. Le DPE n’a pas fini de faire parler de lui. Le diagnostic s’affirme comme la première marche dans le parcours de (...)

Oui, encore. Le DPE n’a pas fini de faire parler de lui. Le diagnostic s’affirme comme la première marche dans le parcours de rénovation énergétique, et il va jouer un rôle plus grand en 2024. On vous explique pourquoi.

1. Parce que le DPE est aussi demandé avant une rénovation

Un DPE pour la vente, un DPE pour la location. C’est comme ça depuis que le diagnostic est né. On oublie. Depuis le 1er janvier, le DPE s’impose aussi avant certaines rénovations. Ce sont les nouvelles règles du jeu pour obtenir la précieuse MaPrimeRénov’.

Le gouvernement veut éviter à l’avenir de financer des pompes à chaleur dans des passoires thermiques. Du coup, les ménages qui sollicitent la prime pour un ou deux gestes de travaux, devront automatiquement fournir un audit énergétique ou un DPE (réalisé après le 1er janvier 2018). Histoire de montrer que leur maison ou leur appartement n’est pas classé F ou G.

2. Parce que le DPE débarque dans les copros

(Re)voilà le DPE collectif. Il existait déjà, mais uniquement pour certaines copros équipées d’une installation de chauffage ou de refroidissement collective. On oublie. Depuis le 1er janvier, le DPE collectif devient obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de quinze ans. Chauffage collectif ou pas.

Les petites et moyennes copros bénéficient toutefois d’un sursis. L’entrée en vigueur se fait progressivement : en 2024, les grosses copros (plus de 200 lots) ; en 2025, les moyennes copros (51-200 lots) et enfin en 2026, les petites copros (jusque 50 lots). Au passage, on rappelle que ce DPE collectif doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur qui bénéficie d’une certification avec mention.

3. Parce que les anciens DPE ne seront bientôt plus valables

2024 marque aussi la fin de la période transitoire pour les diagnostics ancienne formule. En clair, il reste possible d’utiliser un ancien DPE produit avant le 1er juillet 2021 (mais après le 1er janvier 2018) jusqu’à la fin 2024. Dès l’an prochain, pour toute location, vente ou rénovation, il faudra impérativement un DPE nouvelle formule.

Au passage, on rappelle que si votre DPE est vierge (c’était possible avant 2021) ou s’il a été réalisé selon l’ancienne méthode dite « sur factures », il vaut mieux en refaire un au plus vite. Avec le changement de méthode, le bien peut voir son étiquette énergétique évoluer d’une voire deux ou trois classes.

4. Parce que le DPE risque encore d’être révisé

On ne vous apprend rien, le DPE a tendance à pénaliser les petites surfaces. Plus le logement est petit, plus il a des chances d’hériter d’un F ou d’un G. Plutôt gênant. Surtout quand par exemple, dans une ville comme Paris, 60% des studettes de moins de 15m² se retrouvent classées comme des passoires. Le diagnostiqueur n’y peut rien, l’explication tient à la méthode de calcul.

Chez DEFIM, nous avons bien entendu remonté le problème à notre ministère de tutelle. On vous passe les détails techniques, mais un coefficient de pondération devrait être mis en place pour repêcher justement les petites surfaces injustement classées. Quand ? That’s the question. Mais avec l’interdiction de louer une passoire en G dès 2025 (eh oui, ça approche), il ne faut pas trop traîner.

5. Parce que les meublés de tourisme seront (bientôt) rattrapés par le DPE

Vous voulez échapper au DPE et aux interdictions de location qui arrivent ? Rien de plus simple, transformez votre location classique en location type Airbnb. C’est tout ce qu’il y a de plus légal. Du moins, aujourd’hui. 

Car pour éviter une hémorragie de la location classique vers la location saisonnière, une proposition de loi transpartisane a commencé à être discutée avant la trêve des confiseurs. Elle suggère de soumettre les meublés touristiques au même régime que n’importe quel autre logement locatif : obligation de DPE et interdiction de louer lorsque le meublé est une passoire.

Rien d’officiel pour le moment, mais c’est plutôt bien parti. La mesure a déjà été approuvée par l’Assemblée nationale, et elle est aussi appuyée par le gouvernement. Moralité, les meublés touristiques risquent aussi d’être rattrapés par le DPE en 2024.

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