Quels diagnostics fournir pour une location saisonnière ?

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Le propriétaire qui loue un logement pour les vacances a aussi des obligations à remplir. On pense souvent à l’état des lieux, pas forcément aux diagnostics immobiliers pour une location saisonnière. Comme il ne s’agit pas d’une résidence principale, la réglementation est un peu allégée. On vous explique. 

DPE. Faut-il fournir un DPE ou non ? Tout dépend du temps d’occupation du logement. Si le logement est occupé plus de quatre mois dans l’année (120 jours cumulés), il faudra impérativement réaliser un DPE. En revanche, si le temps d’occupation est inférieur, on parle bien de « location saisonnière », et donc le logement se trouve dispensé du diagnostic de performance énergétique. 

Gaz et électricité. Pas de diag gaz et électricité pour une location saisonnière : ces deux diagnostics ne sont à réaliser que pour les résidences principales. Le propriétaire doit cependant s’assurer  ce que l’installation gaz ou électrique ne présente aucun danger, il est tenu de proposer un logement décent ; autrement dit, un logement qui ne présente aucun risque pour la santé et la sécurité des occupants. 

Amiante. Aucun diagnostic à la location n’existe à ce jour. Mais s’il s’agit d’un appartement dans un immeuble collectif, et si celui-ci date d’avant 1997, le propriétaire doit réaliser un DA-PP (Dossiers amiante parties privatives) dans son bien, diagnostic qu’il n’a pas à fournir au locataire mais qu’il doit tenir à sa disposition. 

Plomb. Selon les textes, le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep) est à fournir pour toute location. Du moment que l’immeuble est affecté à l’habitation et qu’il a été construit avant 1949. On rappelle toutefois qu’en cas de diagnostic négatif, le rapport reste valide ad vitam aeternam
Etat des risques. L’état des risques et pollutions (ERP) est aussi à fournir lorsque le bien est situé dans une zone où le document est rendu obligatoire. N’oublions pas que cet ERP est censé alerter le locataire sur les différents risques (séismes, inondations, avalanches…) pesant sur le logement. En pratique, puisque ce document a une date de validité réduite à six mois, cela demande donc des mises à jour régulières.

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