L’arrivée du nouveau DPE au 1er juillet suscite de nombreuses questions bien légitimes. Focus sur celles qui remontent le plus fréquemment.
Quelle est la validité d’un DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 ?
Avec l’arrivée de la réforme, tous les DPE effectués avant le 1er juillet 2021 verront effectivement leur validité raccourcie. Deux échéances à retenir :
- tous les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 conservent leur validité jusqu’au 31 décembre 2022 ;
- tous les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 conservent une validité jusqu’au 31 décembre 2024.
En revanche, tous les DPE réalisés à compter du 1er juillet 2021 selon la nouvelle méthode gardent leur validité de 10 ans.
Un DPE neuf est-il utilisable pour la vente?
Oui, un DPE neuf peut fort bien être utilisé pour une vente. Tout comme un DPE vente pourra être utilisé pour une location. Petite précaution toutefois, avec la réforme, les validités des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 sont raccourcies (lire ci-dessus).
Par ailleurs, même si la réglementation permet la réutilisation d’un ancien diagnostic, celui-ci peut avoir perdu de sa pertinence. Par exemple, des travaux ont pu être réalisés dans le bien améliorant sa performance énergétique. Deuxièmement, avec la réforme du DPE, les classes énergétiques vont aussi bouger. Le ministère conseille ainsi de refaire les DPE lorsque le bien est classé en E, F ou G. De même, si le DPE a été réalisé selon la méthode sur factures (supprimée au 1er juillet), il est conseillé d’établir un nouveau DPE.
