C’est une nouveauté en service depuis le 1er janvier 2023. Dans le neuf comme pour les rénovations significatives, ce carnet d’information du logement (CIL) est devenu un passage obligé. On vous explique en cinq questions.
Le carnet d’information du logement, c’est quoi au juste ?
C’est un peu la carte Vitale du bâtiment. En gros, on va y trouver toutes les informations qui touchent à la performance énergétique du logement : le DPE ou l’audit, bien sûr, mais aussi la notice de la chaudière, les caractéristiques des matériaux isolants…
Du coup, dès qu’on améliore un peu la performance énergétique, dès qu’on effectue de nouveaux travaux, automatiquement, il faudra compléter ce carnet. Comme la fameuse carte de la Sécu, il va donc suivre le logement tout au long de sa vie, et permettre de voir tout ce qui a été fait en matière de performance énergétique.
Quand dois-je le fournir ?
Deux cas de figure, le neuf et la vente. Lorsqu’il s’agit d’une construction neuve avec un permis de construire déposé après le 1er janvier 2023, le carnet d’information du logement est remis au plus tard au moment de la livraison par le maître d’ouvrage. Au format numérique, sauf si le propriétaire préfère la bonne vieille version papier.
Pour l’ancien, c’est un peu différent. Le carnet d’information du logement est à fournir au moment de la vente, au plus tard lors de la signature de l’acte authentique. L’acquéreur doit d’ailleurs attester qu’on lui a bien remis ce carnet. Ça ne veut pas dire qu’il y a un carnet d’information du logement dans toute transaction : si l’on prend les textes, uniquement en cas de « rénovation significative ». Autrement dit, si la maison est dans son jus depuis le siècle dernier, on peut s’en dispenser.
En revanche, si des travaux ont été menés en matière d’isolation (toiture, murs, planchers ou menuiseries), de chauffage, de refroidissement ou de ventilation, ce carnet d’information devient indispensable. Peu importe que l’on ait réalisé les travaux soi-même ou qu’on les ait confiés à un pro.
Qu’est-ce que je mets dans ce CIL ?
Le contenu de ce carnet a sacrément été allégé au cours de sa longue, très longue, gestation. Le législateur a uniquement gardé des documents en rapport avec la performance énergétique du bien. Cela varie un peu entre le neuf et l’ancien, mais pour faire simple, on va y trouver des plans, des schémas des réseaux (eau, gaz, électricité), les caractéristiques des fenêtres ou des matériaux d’isolation, des notices de fonctionnement, pour la chaudière, la VMC, le ballon d’eau chaude, des anciens DPE, des audits énergétiques…
Qui complète ce CIL ?
À moins d’être passé par un maître d’ouvrage professionnel, c’est le propriétaire qui s’y colle. Rien de sorcier, ce carnet n’a même pas obligation d’être dématérialisé. Dit autrement, un vendeur peut très bien se contenter de glisser les documents attendus dans une chemise et la remettre à son acquéreur.
A l’heure du tout-numérique, ce n’est pas forcément la solution la plus pratique. Plusieurs applications, parfois gratuites, souvent ergonomiques, ont vu le jour pour accompagner le particulier dans l’élaboration de ce carnet. En voici quelques-unes : Clea de l’association Qualitel, Hommy de Leroy Merlin, le Bonhome, Vivre son habitat, etc. Liste non exhaustive.
À quoi ce carnet peut-il servir ?
En fait, pour saisir toute l’utilité de ce carnet, il faut se projeter. Dans un peu plus de 25 ans, l’ensemble du parc immobilier de l’hexagone est censé être en BBC. Oui, ça fait un sacré paquet de logements à rénover. Pour beaucoup de ces maisons, de ces immeubles et appartements, les travaux vont s’étaler dans le temps, et ne passeront pas forcément par des professionnels du bâtiment. Le carnet d’information du logement permet donc de savoir précisément ce qui a déjà été fait, où on en est, et éventuellement ce qu’il reste à faire pour arriver à un logement vertueux.
Pour le diagnostiqueur, ce carnet d’information va aussi se révéler précieux dans le temps. Grâce à lui, il aura à sa disposition un paquet d’informations pour renseigner son DPE ou son audit, et affiner l’estimation de la performance énergétique.
