C’est quoi la différence entre l’audit réglementaire et l’audit incitatif ?

Publié le 9 mars 2023

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Sur le fond, ils se ressemblent comme deux gouttes d’eau. C’est d’abord sur la forme que les différences apparaissent. L’un est obligatoire, l’autre comme son nom le dit si bien reste purement incitatif. On vous explique.

1. Une vocation identique…

Volontaire ou obligatoire, l’audit énergétique remplit la même vocation : établir un bilan énergétique du logement avec la méthode 3CL, proposer des scénarios de travaux, avec des estimations de coûts et aussi les gains espérés, tant qu’à faire. Dans les deux cas, cet audit doit aider le propriétaire à y voir plus clair dans la rénovation d’un bien pour le transformer en logement vertueux, et à mener les travaux dans le bon sens. Par exemple, isoler correctement son logement avant de songer à l’équiper d’une pompe à chaleur.

2. … mais un contenu un peu différent…

Pure question de réglementation. Le contenu n’est pas tout à fait le même : l’audit incitatif reste moins encadré que l’audit réglementaire dont le rapport est par exemple précisé par les textes. Plus contraignant que l’incitatif, il doit aussi prendre en compte les travaux induits dans l’estimation du coût.

L’audit réglementaire vise à atteindre à minima une classe E puis une « rénovation performante », tandis que l’audit incitatif ambitionne un niveau BBC en une seule fois ou pas à pas. En pratique, on risque souvent d’être sur de la nuance purement sémantique.

3. Un timing qui change totalement…

C’est surtout le timing que la différence entre les audits saute aux yeux : l’audit obligatoire doit être réalisé dès la mise en vente d’un bien classé F et G ( et aussi E à partir de 2025), dès le 1er avril 2023. Et comme les diagnostics immobiliers, il est intégré au DDT (Dossier de diagnostic technique) et annexé à l’acte de vente. Seuls les logements en monopropriété (une maison, le plus souvent) sont concernés.

L’audit incitatif intervient à n’importe quel moment. C’est le propriétaire qui décide s’il veut y voir plus clair dans ses travaux. Dans ce cadre, il bénéficie même d’un coup de pouce de l’Etat avec MaPrimeRénov’ (jusque 500 euros, selon les revenus).

4. Et des intervenants qui ne sont pas forcément les mêmes

Pour ce nouvel audit obligatoire, et rien que pour cet audit obligatoire, les pouvoirs publics permettent aux diagnostiqueurs certifiés DPE (après avoir suivi une formation) d’intervenir dans les maisons. Pour l’audit volontaire, la réglementation exige une entreprise avec un signe de qualité (délivré par Qualibat ou OPQIBI), en pratique souvent un bureau d’études thermiques voire un architecte.

Moralité, oui, tout ça semble bien compliqué. C’est d’ailleurs une critique qui revient régulièrement : pourquoi ne pas simplifier tout ça avec un seul et même audit, puisque finalement la vocation est identique ? Le gouvernement y a déjà répondu, il y travaille. Patience, donc.   

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