Est-ce que je peux me fier à la surface de la petite annonce ?

Tout dépend de quelle surface parle l’annonce ! On vous prévient, le législateur n’a pas fait simple, d’un logement à un autre, on ne mesure pas les m² de la même manière. On vous explique. 

La maladresse a attiré beaucoup de moqueries, début février. À Paris, une agence immobilière avait indiqué dans sa petite annonce « 23,55 mètres carrés, 11,53 mètres carrés loi Carrez, 16 mètres carrés « ressentis » » (l’article du Parisien). Des « mètres carrés ressentis », autant dire au doigt mouillé, et sans aucune valeur. Non, bien sûr, les mètres carrés ne se ressentent pas, ils se mesurent.

En copro ou en location

La réglementation est plutôt carrée sur le sujet. Pour la vente d’un lot de copropriété, on parlera de « loi Carrez » ou de « surface/superficie privative ». Le mesurage répond à des règles hyper précises avec, exemple le plus connu, l’exclusion des surfaces avec une hauteur inférieure à 1,80 m. Pour une location, on parle plutôt de « loi Boutin » ou de « surface/superficie habitable ». Là aussi, cette surface répond à des standards très précis.

Dans ces deux cas, la surface est obligatoirement mentionnée dans la petite annonce. Et dans ces deux cas, on peut lui faire confiance. Car en cas d’erreur, lorsque la surface réelle se révèle inférieure de 5% à celle mentionnée dans l’annonce, l’acquéreur ou le locataire peut se retourner contre son vendeur/bailleur et lui réclamer une diminution du prix de vente ou du loyer. Au prix du m², autant dire que c’est parfois douloureux. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est vivement conseillé de passer par un professionnel du mesurage -un diagnostiqueur, par exemple- rompu aux subtilités du mesurage. Même si la loi n’y oblige pas, c’est mieux.

Dans une maison

Pour une maison, la règle est encore différente (on avait prévenu, le législateur n’aime pas faire simple). Aucune obligation d’indiquer une quelconque surface dans l’annonce, mais l’usage veut que l’on en fasse mention ; après tout, c’est quand même un élément déterminant dans l’achat. Mais bien souvent, on ne sait pas de quoi on parle : surface de plancher ? Surface habitable ? Pour une maison avec des combles aménagés, il peut parfois exister une sacrée différence qui rend difficile la comparaison entre plusieurs biens.

Le mieux est donc de se faire communiquer le DPE, obligatoirement réalisé dès la mise en vente. Pour établir le classement énergétique du bien, le diagnostiqueur a automatiquement réalisé un mesurage de la superficie habitable. Et cette surface est forcément fiable, car comme les autres données utilisées pour réaliser le DPE, cette information est désormais opposable. Autrement dit, en cas d’écart substantiel avec la surface réelle, l’acquéreur peut se retourner contre le vendeur.

Aller plus loin avec nos précédents posts :

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