Qui dit nouvelle location, dit DPE. Forcément. Le diagnostic doit être annexé au contrat, c’est la loi. Mais le locataire peut aussi réclamer un DPE en cours de bail.

Entre la théorie et la pratique, il existe parfois un fossé. Quinze ans que le DPE est exigé pour toute location, mais l’obligation passe encore à la trappe parfois ; notamment dans le parc privé de particulier à particulier, par méconnaissance ou négligence. Bien sûr, rien n’empêche le locataire de légitimement réclamer le DPE (et les autres diagnostics obligatoires à la location, tant qu’à faire) à son bailleur afin de réparer l’oubli.

D’ailleurs, même si le locataire disposait d’un DPE à la signature de son bail, il peut demander un nouveau diagnostic, lorsqu’il occupe le logement depuis des années. Le ministère du Logement vient justement de préciser sa position en cas de reconduction tacite du bail.

C’est le cas des locataires arrivés dans un logement avant 2007, lorsque le DPE n’était pas encore obligatoire. La réponse ministérielle est claire : le propriétaire n’a pas d’obligation de fournir « pro-activement » un DPE, mais le locataire « est en revanche en droit d’exiger un DPE valide (…) pour pouvoir justifier du respect du critère de décence ».

Depuis août 2022, pour augmenter son loyer, le propriétaire doit au moins justifier d’une classe énergétique E. Même pour appliquer l’IRL (Indice de référence des loyers). Et pour attester qu’il est réellement dans les clous, il lui faut un diagnostic valide, autrement dit un DPE produit après le 1^er janvier 2018 et qui bien entendu ne soit pas avec une étiquette vierge.