Est-ce que je peux encore utiliser un DPE vierge ?

Publié le 28 avril 2022

#DefimVousRepond

Dans les petites annonces, en vitrine, sur internet, on aperçoit encore beaucoup de ces « DPE vierges », dépourvus de toute étiquette énergétique. Les propriétaires ont-ils encore le droit d’utiliser un tel diagnostic? Pour être honnête, oui, il reste possible d’utiliser un DPE vierge aujourd’hui, mais ce n’est vraiment pas recommandé. 

Oui, le DPE vierge reste autorisé… 

Le diagnostiqueur n’avait pas d’autre choix. Quand aucune facture n’était disponible pour établir le DPE dans le collectif ou dans l’ancien, l’étiquette restait vierge. Ouf, la réforme du diagnostic est passée par là en 2021, la méthode sur factures peu satisfaisante a disparu, mais l’étiquette vierge survit encore dans les annonces immobilières. 

Normal, le gouvernement a prévu une période transitoire pour éviter d’avoir à refaire tous les DPE du jour au lendemain. Selon la réglementation, le propriétaire peut recycler les anciens DPE encore quelque temps : 

  • Jusqu’au 31 décembre 2022 pour un diagnostic réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ;
  • Jusqu’au 31 décembre 2024, si le DPE a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.

Du coup, on risque d’apercevoir encore des étiquettes vierges dans les petites annonces jusque fin 2024. 

… mais il est quand même conseillé d’en refaire un nouveau

C’est souvent le conseil donné par les notaires et autres professionnels de l’immobilier. Question de transparence, question de bon sens aussi, il est préférable de refaire un nouveau DPE qui renseignera  exactement sur la classe énergétique du bien. Par les temps qui courent, acquéreurs ou locataires ont besoin d’estimer leurs futures consommations. D’ailleurs, de récentes études montrent combien la performance énergétique participe de plus en plus à la valeur vénale du bien.  

A la location, le propriétaire risque bientôt de n’avoir d’autre choix que de refaire son DPE. A partir d’août 2022, il sera interdit d’augmenter le loyer d’une passoire énergétique (classée F ou G) partout en France. Cette mesure existe déjà pour 28 agglomérations situées en zone tendue, elle sera élargie à l’ensemble du territoire. En clair, si un propriétaire bailleur veut augmenter le loyer, il devra justifier que son bien n’est pas classé F ou G. Ce qui risque d’être un peu compliqué avec un DPE à l’étiquette vierge. 

Moralité, si le DPE vierge n’est pas encore hors-la-loi, et s’il reste toléré jusque 2024, il est quand même vivement conseillé de ne plus l’utiliser et de lui préférer un DPE tout beau tout neuf qui permet de connaître réellement la performance énergétique du logement.

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