DPE : ça veut dire quoi l’opposabilité ?

Pour faire simple. Si l’étiquette du DPE n’est pas correcte, un locataire ou un acheteur peut se retourner contre son bailleur ou vendeur. D’où l’intérêt de disposer un DPE réalisé dans les règles de l’art. Piqûre de rappel.

On appelle ça un trou dans la raquette. Jusque 2021, le vendeur ou le bailleur ne craignait pas grand-chose. Le DPE pouvait classer une passoire thermique en A ou B, peu importe, la loi ne prêtait au diagnostic qu’une valeur purement informative pour l’acquéreur/locataire. Autrement dit, en cas d’erreur, le diagnostiqueur était souvent le seul à trinquer, le vendeur ou le bailleur échappant à toute condamnation.

La réforme du DPE est passée par là. Depuis le 1er juillet 2021, avec le diagnostic rendu opposable, un acquéreur ou un locataire peut poursuivre son vendeur/bailleur (à condition que le DPE ait été réalisé après le 1er juillet 2021, on précise tout de même). Les pouvoirs publics ont ainsi voulu impliquer davantage tous les protagonistes de la vente et location en donnant au DPE la même valeur juridique que les autres diagnostics.

Encore faut-il bien sûr, qu’il y ait une véritable erreur de diagnostic avec derrière un solide préjudice. Ce n’est pas parce qu’un deuxième diagnostic donnera une estimation différente de quelques kWhEp/m²/an qu’il faut aussitôt crier au scandale : d’un logiciel à l’autre, la consommation énergétique n’est pas forcément la même, même si on a renseigné exactement les mêmes données.

L’opposabilité du DPE doit aussi être nuancée. Les recommandations de travaux qui figurent dans le rapport demeurent purement informatives. En fait, seules les données renseignées pour estimer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre, sont réellement opposables. Par exemple : la surface, l’épaisseur de l’isolation, les caractéristiques des menuiseries, etc. C’est aussi pour cette raison que le diagnostiqueur vous réclame un tas de documents (factures, notices d’équipements, etc.) : toutes les données entrées dans son logiciel, doivent être mesurées, observées ou justifiées.

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