Parking ou garage, dois-je aussi réaliser des diagnostics ?

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Tout dépend de la nature du parking. S’agit-il d’une place de stationnement en extérieur, d’un box ou d’un garage, ou même d’une place de parking en sous-sol ? Dans tous les cas, la liste des diagnostics reste bien plus allégée que pour un logement. 

L’état des risques dans tous les cas

On aurait tendance à le négliger, mais cet état des risques et pollutions (ERP) est pourtant essentiel. C’est même l’un des rares diagnostics capable de casser une vente, même des années après la signature. Ça c’est déjà vu. Qu’il s’agisse d’un garage, d’un box, ou même d’une place de parking en aérien ou en sous-sol, un état des risques de moins de six mois devra être fourni à la vente comme à la location. 

L’amiante pour un immeuble d’avant 1997

La réglementation amiante à la vente s’applique uniquement aux immeubles bâtis. Exit donc les places de parking. En revanche, pour un box ou un garage, il faut se poser la question : le permis de construire de l’immeuble a-t-il été déposé avant le 1er juillet 1997. Oui ? Alors il faudra faire appel à un diagnostiqueur certifié en cas de vente pour y repérer l’amiante. Simples exemples, beaucoup de garages ont été recouverts d’une toiture en fibro, et dans les parkings souterrains, on peut aussi trouver des conduits en amiante ciment, ou des calorifuges. 

Petite précision, le DAPP (Dossier amiante parties privatives) exigé pour les parties privatives d’un immeuble collectif ne se limite pas à l’appartement, il prend aussi en considération les annexes, dont le parking. La réglementation est subtile, le diagnostic n’est pas à annexer au bail de location, mais il doit être tenu à disposition du locataire. 

Les termites dans les zones d’infestation

La réglementation termites porte sur tous les bâtiments, quel que soit leur usage. Moralité, si le garage ou le box est situé dans une commune ou département défini par arrêté préfectoral comme zone d’infestation termites (une cinquantaine de départements sont aujourd’hui en partie ou totalement concernés), prière de joindre un diagnostic termites en cas de vente (et uniquement en cas de vente). Reconnaissons-le, pour les garages ou boxes souterrains, bétonnés de toutes parts, le diagnostic semble parfois désuet, mais la réglementation ne souffre aucune exception.  

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