Ça approche, ça approche. A partir du 1er septembre 2022 (*), plus question de vendre une passoire thermique sans un audit énergétique. On ne discute pas, c’est écrit dans la loi, et le notaire est chargé de veiller à son application. Cet audit qui vient en complément du DPE déjà exigé à la vente/location, doit éclairer sur les travaux à réaliser pour rendre le logement vertueux.
C’est une obligation
Le gouvernement avait d’abord prévu une entrée en vigueur pour le 1er janvier 2022. Trop court, les textes n’étaient pas prêts. L’échéance a donc été repoussée au 1er septembre 2022 : tout propriétaire qui met en vente un logement classé F ou G devra automatiquement réaliser un audit énergétique.
La loi Climat et résilience est plutôt claire, il ne faudra pas trop traîner : « L’audit énergétique (…) est remis par le vendeur ou son représentant à l’acquéreur potentiel lors de la première visite de l’immeuble ou de la partie d’immeuble faisant l’objet d’un tel audit. » Pas moyen d’y couper, car le notaire est aussi chargé de s’assurer que ce fameux audit sera annexé à la promesse/acte de vente.
Tous les logements ne sont pas concernés cependant : uniquement les biens en monopropriété. Autrement dit, tous les biens en copropriété sont exclus. Cet audit devrait cependant gagner du terrain, car dès 2025, les logements en E seront aussi concernés, puis ceux en D à compter de 2034. En clair, tout ce qui n’est pas classé A, B ou C doit y passer.
C’est une question de transparence
Plus complet qu’un DPE, l’audit sera aussi forcément plus cher. Autant dire qu’il risque de ne pas toujours être accueilli d’un très bon œil, ça peut se comprendre.
Mais plutôt que d’y voir une contrainte, mieux vaut y voir un solide atout lors d’une vente. Car plus les années vont passer, plus les mesures gouvernementales seront douloureuses à l’encontre des passoires énergétiques. Autant dire que beaucoup d’acquéreurs risquent demain de prendre la fuite à la simple évocation d’une lettre F ou G.
L’audit peut donc se révéler un outil précieux pour le vendeur. Avec ses différents scénarios de travaux, ses estimations de coûts, mais aussi de gains énergétiques, le nouvel audit permet à chacun de se projeter dans son futur logement, d’imaginer comment l’actuelle passoire thermique pourrait se transformer en logement vertueux. L’audit n’est pas qu’une obligation, c’est aussi un vrai outil de valorisation du patrimoine.
(*) Sauf modification de dernière minute.
