En pleine crise énergétique, c’est bien légitime. À l’achat ou à la location, on a tous envie de savoir si le bien convoité est une passoire énergétique ou non. S’il va falloir manger des pâtes au quotidien pour régler la facture d’énergie. Problème l’annonce ne renseigne pas toujours sur la classe énergétique : « Non soumis au DPE », « DPE en cours », « DPE vierge », on vous aide à y voir un peu plus clair.
« Non soumis au DPE »
Avant de crier au scandale, assurez-vous toutefois que le bien est réellement soumis à l’obligation de DPE. Car si la réglementation prévoit un diagnostic pour chaque bâtiment, comme toujours, on trouve des exceptions. La liste des bâtiments exemptés est toutefois réduite :
- Les bâtiments avec une surface de plancher inférieure à 50m² ;
- Les monuments historiques et les bâtiments inscrits à l’inventaire ;
- Les lieux de culte ;
- Les constructions provisoires (avec une durée d’utilisation inférieure à 2 ans) ;
- Les bâtiments (ou parties de bâtiments) dépourvus d’un système de chauffage ;
- Les bâtiments avec une occupation saisonnière (moins de quatre mois dans l’année) ;
- Les bâtiments à usage artisanal, agricole ou industriel.
« DPE vierge »
Encore une exception. Dans certaines annonces, on trouve aussi la mention « DPE vierge » : en gros, un DPE a bien été réalisé, mais l’étiquette et les consommations restent vierges. Cela concerne des biens anciens (avant 1948) et/ou collectifs auxquels s’appliquait jusqu’au 1er juillet 2021, la méthode sur factures. L’opérateur n’a pas pu établir un classement parce que le propriétaire ne lui a pas remis suffisamment d’éléments pour établir la consommation.
Rien d’illégal, même si cette étiquette peut apparaître frustrante. Sachez toutefois que ces anciens diagnostics disparaissent définitivement fin 2022, voire fin 2024. Et même si d’ici là, ils restent tolérés, les professionnels de l’immobilier demandent souvent à en refaire un tout beau tout neuf.
« DPE en cours »
Tous les autres bâtiments sont donc soumis au DPE qui doit être réalisé dès la mise en vente/location du bien. C’est une OBLIGATION ! Afficher une annonce, sur internet, en vitrine ou dans la presse, avec une mention « DPE en cours » n’est donc pas valable.
La DGCCRF l’a d’ailleurs rappelé dans une communication au printemps, jugeant ce recours à la mention « DPE en cours » trop fréquent alors que l’obligation d’affichage du DPE existe dans les petites annonces depuis 10 ans.
Gare aux sanctions. La réglementation a été durcie début 2022. Destinées aux professionnels dans un premier temps, elles ont été étendues aussi aux particuliers. En cas de manquement, la Répression des fraudes peut infliger une amende d’un montant maximal de 3.000 euros pour une personne physique, et de 15.000 euros pour une personne morale.
