La réponse se cache peut-être dans l’état des risques et pollutions (ERP), ce document qui recense les différentes calamités qui menacent votre logement. Si un risque existe, il vous a forcément été remis lors de la vente/location. C’est une obligation !
Les feux de forêt, mais aussi les inondations, les submersions marines, les mouvements de terrains, les avalanches, et même les volcans ou les cyclones. Oui, tous ces risques naturels figurent bel et bien dans l’état des risques et pollutions (ERP). Le document qui existe désormais depuis une vingtaine d’années, permet à l’acquéreur/locataire de savoir si son logement se trouve dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN). Ça vaut aussi pour les risques miniers, et les risques technologiques renseignés dans le même document.
Certes, en termes de littérature, il faut bien reconnaître que l’ERP n’est pas très bavard : une simple information binaire, oui ou non le logement se trouve-t-il dans une zone à risque ? Mais au moins, le futur occupant des lieux est-il averti. On est bien sur une « information » non sur un « diagnostic », la nuance a son importance. Et si l’acquéreur ou locataire reste sur sa faim, s’il est avide d’informations, rien ne l’empêche de se rendre en mairie pour consulter le fameux Dicrim, ou Document d’information communal sur les risques majeurs.
Même peu prolixe, cet ERP apparaît donc précieux. Quand on s’apprête à s’endetter sur deux décennies, savoir que le bien de ses rêves est situé dans une zone inondable, à proximité d’une forêt qui risque de partir en fumée ou d’un site Seveso, peut se révéler intéressant. Pourtant, il faut bien le reconnaître, dans la grande famille des diagnostics immobiliers, l’état des risques fait un peu figure de parent pauvre. Noyé parmi les annexes de l’acte de vente/location, cette simple feuille recto-verso est souvent négligée. Dommage.
L’état des risques dès la petite annonce
L’Etat a donc revu sa copie estimant que le document arrivait trop tard dans le processus d’achat/location. Dès janvier 2023, l’état des risques devra être produit à la mise en vente/location. Comme pour le DPE ou le futur audit énergétique. Même si la petite annonce n’énumère pas tous les risques qui pèsent sur le logement convoité, elle devra indiquer où trouver les informations. L’ambition est très claire, l’information sur les risques naturels, technologiques ou miniers doit à l’avenir participer aussi à la décision d’achat/location.
L’ERP ou quel que soit son nom demain, risque donc de jouer un rôle plus important encore avec le temps. D’ailleurs, toujours à partir de 2023, le document devrait s’enrichir d’une nouvelle information sur le recul du trait côtier pour les communes en bord de mer. L’état des risques évolue une fois de plus et face au réchauffement climatique, à ses conséquences, on n’a pas fini de s’intéresser à lui. Que ce soit pour les feux de forêt, pour les inondations ou tout autre risque.
