En copro, est-ce que je pourrai encore louer mon appartement en F ou G ?

Réponse de Normand : ça dépend. Car à moins qu’il ne s’agisse d’une location saisonnière, les logements en copropriété n’échappent pas aux interdictions de location annoncées pour 2025 et 2028. Mais le législateur a toutefois prévu une petite dérogation. On vous explique. La loi ne fait aucune distinction. On parle de logement, peu importe qu’il s’agisse […]
Est-ce qu’il existe un diagnostic bruit ?

Le bruit empoisonne la vie des Français. Plus de huit personnes sur dix se disent incommodées par le bruit à leur domicile (1). Un vrai fléau. Pourtant, il n’existe aucun diagnostic réglementé à ce jour, juste une information obligatoire sur des zones bien précises. On n’imagine pas combien le bruit casse les oreilles. L’Ademe s’était […]
Télétravail : un diagnostic électricité est-il vraiment utile ?

L’association Promotelec, reconnue d’utilité publique, vient justement de publier une étude sur le télétravail, riche d’enseignements. Elle rappelle à cette occasion combien la sécurité électrique est « primordiale ». « Même dans le cadre du télétravail, l’employeur est tenu d’assurer la sécurité de son employé. » En cas d’électrisation, ou pire, d’électrocution, on pourra parler d’accident du travail avec […]
Mon DPE peut-il m’aider à consommer moins ?

Le DPE sert aussi à ça. C’est même pour cette raison qu’il a vu le jour en 2006 : pour informer et sensibiliser n’importe quel propriétaire ou locataire à sa consommation énergétique. Parce qu’il favorise la prise de conscience, le diagnostic de performance énergétique est sans doute le meilleur allié de la sobriété énergétique. Démonstration en […]
Pour une maison, de quelle surface parle-t-on ?

Pourquoi faire compliqué quand on pourrait faire simple. En matière de surfaces, une chatte n’y retrouverait pas ses petits : surface de plancher, surface habitable, surface thermique, SHON, SHOB, surface privative, surface utile, surface foncière… Liste non exhaustive. Oui, il y a de quoi s’arracher les cheveux. Pour un bien en copropriété, la loi est claire : […]
Pourquoi le DPE n’apparaît-il pas dans la petite annonce ?

En pleine crise énergétique, c’est bien légitime. À l’achat ou à la location, on a tous envie de savoir si le bien convoité est une passoire énergétique ou non. S’il va falloir manger des pâtes au quotidien pour régler la facture d’énergie. Problème l’annonce ne renseigne pas toujours sur la classe énergétique : « Non soumis au […]
Est-ce que je peux réutiliser un ancien DPE ?

En théorie, oui, les DPE réalisés selon l’ancienne formule avant le 1er juillet 2021 restent valables encore quelque temps. En pratique, c’est fortement déconseillé. D’ailleurs, le Conseil supérieur du notariat (CSN) interpelle les pouvoirs publics pour revoir la question. On vous explique… Les pouvoirs publics craignaient que les diagnostiqueurs soient submergés si on leur demandait […]
Feu de forêt, est-ce que ma maison court un risque ?

La réponse se cache peut-être dans l’état des risques et pollutions (ERP), ce document qui recense les différentes calamités qui menacent votre logement. Si un risque existe, il vous a forcément été remis lors de la vente/location. C’est une obligation ! Les feux de forêt, mais aussi les inondations, les submersions marines, les mouvements de […]
J’ai du plomb dans mon logement, que dois-je faire ?

#DefimVousRepond Pas de panique, ce n’est pas parce qu’il y a du plomb à la maison, qu’il y a un danger immédiat. Comme l’amiante, le plomb devient dangereux lorsque le matériau est en mauvais état ou lorsqu’on intervient dessus. Autrement dit, si on a des peintures au plomb chez soi, il faut quand même garder […]
Pourquoi je dois (bientôt) réaliser aussi un audit énergétique ?

#DefimVousRepond Ça approche, ça approche. A partir du 1er septembre 2022 (*), plus question de vendre une passoire thermique sans un audit énergétique. On ne discute pas, c’est écrit dans la loi, et le notaire est chargé de veiller à son application. Cet audit qui vient en complément du DPE déjà exigé à la vente/location, […]