ERP
L’État des risques et pollutions (ERP) n’est pas à proprement parler un diagnostic, mais plutôt une information intégrée au DDT (Dossier de diagnostic technique) transmis à l’acquéreur ou au locataire lors de la vente/location. Comme son nom le dit si bien, ce document informe sur les risques et pollutions potentiels auxquels est exposé le logement.
DPE
Littéralement « Diagnostic de performance énergétique ». En service depuis 2006 (d’abord à la vente, puis à la location l’année suivante), le DPE et sa fameuse étiquette énergétique avec son échelle allant de A à G sont entrés dans les mœurs. Au point qu’on parle même de « valeur verte » désormais : un bien avec un DPE classé A, B ou C bénéficie d’une plus-value par rapport à une passoire énergétique classée F ou G.
Diagnostic plomb
On parle bien volontiers de « diagnostic plomb », mais son nom exact est le CREP, littéralement « Constat de risque d’exposition au plomb ». Sa mission ? Informer sur la présence éventuelle de plomb dans les revêtements des logements construits avant 1949, et évaluer leur état de dégradation.
Diagnostic gaz
L’état de l’installation intérieure de gaz (ou diagnostic gaz pour faire simple) a pour mission d’identifier les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et des logements. Depuis son apparition en 2007 à la vente, ce diagnostic occupe un rôle essentiel dans la prévention des incendies, des intoxications au monoxyde de carbone (CO) ou des explosions.
Amiante
On a vite fait de s’emmêler les pinceaux quand on parle de « diagnostic amiante » : la réglementation distingue plusieurs repérages, pour une démolition, pour des travaux, pour les parties communes, pour les parties privées, et enfin, pour la vente. Selon le contexte, les investigations se révèleront plus ou moins exhaustives.
Diagnostic électricité
Pour la réglementation, il s’appelle « État de l’installation intérieure d’électricité », mais on parle plus communément de « diagnostic électricité ». Plus court, plus simple. Sa mission ? Veiller à la sécurité des personnes et du logement.
Techniques
Qui a dit que les diagnostics immobiliers devaient être réalisés uniquement en cas de vente ou de location ? Faux. La réglementation réclame aussi de nombreux diagnostics sans qu’aucune transaction ait nécessairement lieu.
Location
Les diagnostiques sont obligatoires ! On s’en doute, le Législateur n’a pas imposé des diagnostics par pur plaisir, derrière l’exigence réglementaire se cache une vraie utilité. Le Dossier de diagnostic technique (DDT) sécurise la location en informant à la fois le locataire, et en protégeant le propriétaire bailleur. Tout le monde y gagne.
Vente
Les diagnostics sont obligatoires. D’ailleurs, il y a très peu de chances que le notaire ou l’agent immobilier accepte une vente sans diagnostics immobiliers. En tant que professionnels de l’immobilier, ils savent combien en cas de litige, leur responsabilité serait aussitôt engagée.
